La Prévention de la Torture en Afrique : entre Normes Conventionnelles et non Conventionnelles

Par Jean Baptiste HARELIMANA, Président du conseil d’orientation, IAM, Avocat au Barreau de Nanterre

Depuis l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme, le caractère inadmissible de la torture fait l’objet d’un large consensus et elle est érigée en crime en vertu du droit international. L’interdiction de la torture semble ne pas appeler de flexibilité puisque bien au contraire, elle se caractérise au plan normatif par son caractère absolu. Dans les divers instruments internationaux ou nationaux, rien ne semble autoriser des exceptions à cet interdit et il est souvent affirmé que l’interdiction absolue de la torture est de nos jours un acquis majeurs du droit international.

Les systèmes régionaux de protection des droits de l’sont riches en phénomènes normatifs. Ils permettent en effet, et ce, en s’appuyant sur des situations factuelles variées, d’étudier les trajectoires normatives telles qu’elles se déploient entre les pôles des normes officielles et officieuses. C’est ainsi que la trajectoire des normes de prévention de la torture et de promotion de la lutte contre la torture, telles qu’elles sont mises en œuvre par les organismes intergouvernementales et non gouvernementales sera étudiée afin d’isoler les normes officielles et officieuses qui la ponctue.

Depuis l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme, le caractère inadmissible de la torture fait l’objet d’un large consensus et elle est érigée en crime en vertu du droit international. L’interdiction de la torture semble ne pas appeler de flexibilité puisque bien au contraire, elle se caractérise au plan normatif par son caractère absolu. Dans les divers instruments internationaux ou nationaux, rien ne semble autoriser des exceptions à cet interdit et il est souvent affirmé que l’interdiction absolue de la torture est de nos jours un acquis majeurs du droit international.

Or, la torture n’est ni une pratique nouvelle, ni une pratique tombée en désuétude puisque même des pays démocratiques défenseurs des droits de la personne la pratiquent de façon continue et organisée. On relève, en effet, l’existence concomitante d’une opposition discursive et normative à la torture et une pratique permissive.

Les Lignes directrices et mesures d’interdiction et de prévention de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en Afrique, communément appelées Lignes directrices de Robben Island (LDRI) constituent sans aucun doute un progrès évident pour la prévention de la torture, notamment la protection et la garantie de la dignité des personnes privées de liberté en Afrique. Elles témoignent d’une volonté d’humanisation de leur traitement qui est le résultat d’une part, de la prise en compte de l’impératif de la prévention de la torture et des traitements inhumains dont peuvent être victimes les personnes privées de liberté et, d’autre part, du rejet de l’impunité par la consécration de nouvelles prohibitions et la place accordée aux victimes.

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