Le juge de la CEDEAO et la révolution démocratique burkinabè

Par Jean-François AKANDJI-KOMBÉ, Professeur à l’Ecole de Droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de l’IpaP – Institut Panafricain d’Action et de Prospective

I- Décision et enjeux

La décision, toute l’Afrique le sait désormais, est celle du 13 juillet 2015. Quant au juge, il s’agit de la Cour de justice de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). La partie défenderesse, enfin, est l’Etat du Burkina Faso.

Le contexte est, lui aussi, connu : fin octobre 2014, le Président Blaise Compaoré est chassé du pouvoir par un mouvement populaire après avoir, et pour avoir tenté de modifier la Constitution pour s’y maintenir. Une transition est mise en place pour préparer le retour aux institutions démocratiques. En vue des élections à venir, le Conseil national de transition a entrepris de réviser le code électoral. Est alors inséré un nouveau cas d’inéligibilité, concernant « toutes les personnes ayant soutenu un changement anticonstitutionnel qui porte atteinte au principe de l’alternance démocratique, notamment au principe de la limitation du nombre de mandats présidentiels ayant conduit à une insurrection ou à toute autre forme de soulèvement » (art. 135 du code électoral).

Voilà la pomme de discorde, l’objet du litige qui est porté par les partis de l’ancienne majorité présidentielle et, individuellement, par quelques proches du Président déchu, lesquels se plaignent de la violation de leurs droits électoraux fondamentaux.

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