Conférence: Responsabilité de protéger et éthique

La responsabilité de protéger (R2P) se trouve, aujourd’hui, au centre des débats se rapportant au cadre juridique de la protection des populations civiles  et fait l’objet de vives controverses en droit international. Concept issu des travaux de la Commission internationale de l’intervention et de la souveraineté des États (CIISE), endossé par la communauté internationale lors du sommet mondial de septembre 2005  et repris  à son compte par le Conseil de Sécurité dans sa résolution 1674 (protection des civils lors des conflits armés), il cherche à dépasser les controverses inhérentes aux débats relatifs au « droit d’intervention humanitaire et d’ingérence  humanitaire ».

La notion a été considérée par de nombreux observateurs comme une « innovation éclatante ». La R2P représenterait une avancée décisive dans le combat mondial pour la protection de la population civile contre le nettoyage ethnique et les crimes de génocide, de guerre et contre l’humanité. Elle constitue, à ce titre, suivant la formule de Boisson de Chazourne et Luigi Condorelli, une « brillante invention diplomatique ».

Ses pourtours, son contenu et applications font toujours l’objet de controverse. Elle soulève la question de l’articulation entre l’ordre juridique international, essentiellement fondé sur le consentement des États et l’ordre juridique des Nations Unies, reposant sur la Charte et le droit dérivé et les valeurs qui fondent son existence. Sa légitimité a été mise en doute par la critique mais elle continue à se valoir des appuis au Nord, confirmés par les déclarations des Etats au Sud. L’Union Africaine est la première organisation régionale qui, tout en mettant en avant les principes de souveraineté et de non interférence, a inscrit dès 2005 la R2P dans ses statuts en adoptant le Consensus de Ezulwini.

Le principe de non-ingérence et l’échec de l’application adéquate de la responsabilité de protéger en Libye sont parmi les facteurs qui font obstacles à la R2P et qui tendent à la discréditer. Alors que sa consécration devait rassurer à la fois ceux que l’interventionnisme de l’Occident inquiétait et ceux soucieux  de renforcer la légitimité du Conseil de sécurité, à travers sa composition, afin de faire que ce qui est légal soit également légitime, l’observation empirique des interventions militaro-humanitaires  conduites  ces derniers temps montre que déployer des troupes et protéger des civils sont deux choses différentes. La R2P constitue-t-elle une réponse crédible au dilemme de l’intervention tel que formulé par Kofi Annan en mars 2000, au moment où se mettait en place la CIISE ? Il est judicieux de se poser la question des critères légaux, éthiques et opérationnels à une telle intervention. A partir de quand peut-on intervenir ? Dans quelles conditions ? Et avec quels moyens ?

Responsabilité de protéger et éthique de l’intervention humanitaire armée, réflexions éthiques et juridiques à partir du cas libyen

Intervenant: Ernest-Marie MBONDA, Professeur d’éthique, de philosophie du droit et de philosophie politique à l’Université catholique d’Afrique Centrale (Yaoundé, Cameroun)

Portée juridique de la R2P en droit international humanitaire et les critères de sa mise en oeuvre

Intervenant: Jean Baptiste HARELIMANA, Docteur en droit international et avocat au Barreau de Paris.

Responsabilité de protéger et éthique de l’intervention humanitaire armée: Téléchargez la Note d’analyse du Pr. Ernest-Marie MBONDA